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Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, Julien Jeanneney mène des recherches en droit constitutionnel français et étranger, en théorie du droit, en droit administratif et en droit des libertés.
Il est l'auteur d'une thèse de doctorat consacrée aux "lacunes constitutionnelles" (Dalloz, 2016, prix Albert Viala - Institut de France), de l'édition critique d'écrits constitutionnels de Pierre-Louis Rœderer (Dalloz, 2022) et d'un ouvrage sur l'histoire des nominations à la Cour suprême des États-Unis (Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême, XVIIIe-XXIe siècles, CNRS Éditions, 2024, prix Olivier Debouzy "de l'agitateur d'idées juridiques de l'année", grand prix "Charles Aubert Droit" de l'Académie des sciences morales et politiques), ainsi que de différents articles dans des revues à comités de lecture et contributions à des ouvrages collectifs. Il a également co-dirigé, avec Samy Benzina, un ouvrage sur les relations entre les professeurs de droit et le Conseil constitutionnel (La doctrine et le Conseil constitutionnel, Dalloz, 2024). Ancien élève de l'École normale supérieure, titulaire d'un master en droit public et en philosophie, docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne, agrégé de droit public, il a été Jane Eliza Procter Fellow à l'Université de Princeton, chercheur invité à la faculté de droit de l'Université de Yale et maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne. |
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Nouveautés
Prochaines communications
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À paraître
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Curriculum vitæ
Expérience professionnelle
Professeur des universités en droit public — Université de Strasbourg (depuis 2018)
Chercheur invité — Yale Law School (printemps 2017)
Maître de conférences en droit public — Ecole de droit de la Sorbonne (2015-2018)
Doctorant contractuel et A.T.E.R. — Ecole de droit de la Sorbonne (2010-2015)
Formation, titres & diplômes
Doctorat en droit public — Université Panthéon-Sorbonne (2010-2014)
- "Les lacunes constitutionnelles"
- Jury: D. de Béchillon (rapporteur), X. Magnon, E. Picard (président), G. Tusseau (rapporteur), M. Verpeaux (directeur de recherche)
- Prix de thèse Dalloz (2015)
- Prix Albert Viala - Institut de France (2016)
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat — Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (2011)
Université de Princeton
- Jane Eliza Procter Fellow, Graduate School, Department of Politics, Woodrow Wilson School (2008-2009)
Université Panthéon-Sorbonne
- Droit — Licence (2007), Master 1 droit international (2008), Master 2 droit public fondamental (2010)
- Philosophie — Licence (2006), Master 1 (2007), Master 2 philosophie et société (2009)
- Histoire — Licence (2006)
Ecole normale supérieure
- Fonctionnaire-stagiaire, concours A/L (2005), diplôme (2010)
Autres activités
Conseil supérieur des programmes
- Membre du groupe de travail, piloté par Bénédicte Fauvarque-Cosson, chargé d'élaborer un projet de programme pour le cours de "Droit et grands enjeux du monde contemporain" qui sera proposé aux élèves de Terminale à partir de la rentrée 2020
Une fièvre américaine
Choisir les juges de la Cour suprême, XVIIIe-XXIe siècle
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Une fièvre américaine
Choisir les juges de la Cour suprême, XVIIIe-XXIe siècle CNRS Éditions, 2024, 390 p.
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Au fil de décisions de la Cour suprême qui ont façonné les États-Unis, le choix de ses membres est devenu l’un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l’écho souvent mondial. On se rapproche, à plusieurs titres, des campagnes électorales de niveau national. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés.
Comment comprendre qu’une procédure apparemment précise – le choix de juges – en soit venue à susciter de telles passions collectives ? Sont ici restituées, sur la longue durée, certaines batailles acharnées qui s’expliquent par l’importance des enjeux affrontés par ces juges: abolition de l’esclavage, lutte contre les monopoles, New Deal, déségrégation, interruption volontaire de grossesse, port des armes, participation électorale… L'ouvrage propose un tableau de l’Amérique à partir des débats provoqués, à différentes époques, par le choix des hommes et des femmes à qui est confié le pouvoir essentiel, en donnant la signification officielle de la Constitution, de contribuer à forger le pays dans son ensemble. |
Conférences-débats
- American University of Paris, 19 septembre 2024
- Université Paris Cité, 2 octobre 2024
- Sciences-po, 3 octobre 2024
- Rendez-vous de l'histoire de Blois, 12 octobre 2024
- Université de Lorraine (Nancy), 24 octobre 2024
- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Collège de droit de la Sorbonne), 7 novembre 2024
- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS), 13 novembre 2024
- Université Grenoble-Alpes, 14 novembre 2024
- Université de Caen, 15 novembre 2024
- Université Paris Nanterre, 28 novembre 2024
- Librairie "Ombres blanches", Toulouse, 3 décembre 2024
- Université de Bordeaux, 22 janvier 2025
- Université de Montpellier, 29 janvier 2025
- Université d'Aix-Marseille, 30 janvier 2025
- Université Jean Moulin Lyon 3, juin 2025
La doctrine et le Conseil constitutionnel
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La doctrine
et le Conseil constitutionnel, co-direction avec Samy Benzina Dalloz, coll. Thèmes & commentaires,
2024, viii + 439 p. 
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Le Conseil constitutionnel a toujours été scruté par des professeurs de droit. Au gré des mutations de l’institution et de ses pouvoirs, leur relation a néanmoins évolué en profondeur depuis soixante-cinq ans. Le recul historique permet désormais d’en restituer la complexité et les ambivalences sur la longue durée. Ont été réunis, dans cette perspective, des professeurs et des praticiens issus de traditions doctrinales et de pays divers, afin qu’ils examinent sous un jour nouveau les individus, les générations, les méthodes et les échanges intellectuels qui ont contribué à tisser ce lien singulier et changeant. Ainsi se dessine, au fil de ces pages, un tableau original, propre à renouveler la réflexion sur la manière française d’étudier et de rendre la justice constitutionnelle, ainsi plus généralement que sur la contribution respective des professeurs et des juges à la formation de la culture constitutionnelle française.
Avec les contributions de Jordane Arlettaz, Denis Baranger, Olivier Beaud, Nicole Belloubet, Samy Benzina, Guillaume Boudou, Bertrand-Léo Combrade, Guillaume Drago, Benjamin Fargeaud, Aurore Gaillet, Julien Jeanneney, Matthias Jestaedt, Elina Lemaire, Anne Levade, Bertrand Mathieu, Benoît Plessix, Agnès Roblot-Troizier, Dominique Rousseau, André Roux, Charles-Édouard Sénac, Michel Troper, Ariane Vidal-Naquet et Gustavo Zagrebelski – et les interventions, notamment, de Mattias Guyomar, Olivier Jouanjan, Didier Maus et Patrick Wachsmann.
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Écrits constitutionnels de Pierre-Louis Rœderer
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Pierre-Louis Rœderer,
Écrits constitutionnels, introduction et édition critique Dalloz, coll. Bibliothèque Dalloz,
2022, xxxii + 375 p. 
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Introduction et édition critique de dix textes de droit constitutionnels de Pierre-Louis Rœderer – dont un inédit, trouvé aux Archives nationales. Juriste, président de section dans le premier Conseil d'État napoléonien, Rœderer joue un rôle important sous la Révolution et l'Empire. Il déploie sa pensée constitutionnelle entre 1788 et 1835 dans nombre de notes, d'articles et de brochures. L'intérêt de ces textes procède à la fois de leur portée théorique et de ce qu'ils révèlent: une narration singulière des événements de la Révolution, placée au service d'un projet institutionnel. Par eux, Rœderer contribue à forger la compréhension collective d'une modernité politique alors en construction. Au-delà d'un projet apparemment descriptif des événements révolutionnaires, son œuvre dissimule une ambition prescriptive, avec deux dimensions principales: la consolidation d'une communauté politique souveraine qui passe, selon lui, par une forme représentative de gouvernement.
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Les lacunes constitutionnelles
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Les lacunes constitutionnelles
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Cette recherche est née d’une réflexion sur la thèse formulée, en des termes différents, par Hans Kelsen et par Georges Vedel, sur l’impossibilité de lacunes dans les systèmes normatifs en général, et dans la Constitution en particulier. Elle a conduit à mettre au jour, d'une part, la richesse des écrits consacrés, en théorie du droit, à la question de la possibilité de lacunes dans les systèmes normatifs, dans de nombreux pays, depuis plus d’un siècle, et, d'autre part, l’usage plus ou moins précis de cet étalon de mesure par la doctrine analysant le droit positif. Trop rarement évaluées à l'aune d'une analyse du droit positif, les représentations assimilées à l’idée de lacune dans le champ du droit ont été confrontées à la singularité des systèmes normatifs constitutionnels et en particulier à la Constitution de 1958. Il s'agissait de procéder, en particulier, à une clarification des concepts par le truchement desquels est généralement appréhendée la question des lacunes dans les systèmes normatifs, en essayant d’établir, à une échelle fine, les avantages et inconvénients de chacune de ces représentations, révélés par leur rapprochement avec le droit positif.
Dans un premier mouvement a été privilégiée une analyse « descendante », conduisant à partir de propositions formulées en théorie du droit et à les confronter avec le droit positif, aux fins d’établir les fondements dogmatiques des lacunes constitutionnelles (partie I). Ont alors été identifiés les obstacles qui s’opposent à la connaissance des lacunes, tant systémiques que linguistiques (titre I). Les premiers procèdent de l’imaginaire dogmatique qui entoure la représentation systématique des normes juridiques (chap. 1). Les seconds apparaissent comme des conséquences des certaines formes d’indétermination qui affectent la communication juridique (chap. 2). Difficiles à connaître, les lacunes constitutionnelles sont également apparues impossibles à nier, comme l’a révélé une analyse détaillée des insuffisances des divers arguments formulés au soutien de la thèse de la nécessaire complétude des systèmes normatifs, et leur confrontation avec le droit positif (titre II). Les arguments fondés sur l’hypothèse d’une norme subsidiaire, ponctuelle ou générale, propre à garantir la complétude des systèmes normatifs (chap. 1), comme sur celle d’actes d’application auxquels une vertu comparable a été attribuée (chap. 2) présentent des limites dont la mise au jour a été possible dans le détail.
Dans un second mouvement, une analyse « ascendante », consistant à partir du droit positif, a permis d’analyser les effets concrets de l’invocation d’une lacune par différents interprètes du droit, en proposant une cartographie des usages argumentatifs de la représentation du caractère lacunaire de la Constitution de 1958 (partie II). Dans une perspective critique, les lacunes, présentées sous la forme d’un phénomène qui ne gagne qu’à être constaté, sont apparues, pour la doctrine, comme un instrument de mesure inégal et imparfait (titre I). Il s’est ainsi agi d’établir les imperfections des représentations critiques traditionnelles de la lacune, qu’elles procèdent d’une confrontation de la lex lata à la lex ferenda ou du constat de la neutralisation d’une disposition normative par l’inertie de l’autorité habilitée à la concrétiser (chapitre 1). Sur ce fondement, a été proposé un concept original de lacune institutionnelle, propre à embrasser des situations dans lesquelles le manque d'une disposition constitutionnelle peut être jugé plus objectif que d'autres (chapitre 2). Dans une perspective stratégique, les lacunes, façonnées par l'interprète qui les désigne, se sont révélées, pour les interprètes authentiques, une ressource argumentative à la portée subversive (titre II). Après avoir établi les contours de la lacune axiologique, modèle d'analyse stratégique (chapitre 1), il convenait d'en identifier certaines manifestations, dans le creux des justifications apportées à diverses interprétations authentiques de constitutions, et en particulier de la Constitution de 1958, et d'établir l'efficacité d'un instrument utilisé au service du contournement de dispositions constitutionnelles (chapitre 2).
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Articles
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"Une Cour suprême
devenue “illibérale”? La méprise d'une qualification" Revue des droits de l'homme
[À paraître] |
L'écho provoqué par l'arrêt Dobbs, par lequel la Cour suprême américaine est revenue, un demi-siècle après l'avoir consacrée, sur la protection constitutionnelle fédérale du droit des femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse, a conduit certains observateur à ranger cette institution dans le camp des "juridictions illibérales". Au terme d'une analyse détaillée de ce concept, des décisions récentes de la Cour suprême, de la sensibilité apparente de ses membres sur le sujet et des conséquences institutionnelles de ses décisions, un constat s'impose: quelles que puissent être les craintes d'une évolution de l'institution dans cette direction, une telle qualification ne saurait être retenue à ce stade.
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"Les périls de l'assignation
d'une doctrine économique à une juridiction constitutionnelle: la Cour suprême américaine pendant “l'ère Lochner”" Revue française de droit administratif,
vol. 40, n°4, 2024, p. 634-637 |
Est-il raisonnable d'évoquer la "doctrine économique" d'une juridiction constitutionnelle? La formule renvoie à différents concepts qui méritent d'être distingués – dans l'ordre des préférences personnelles de ses membres, d'une certaine vision des compétences de la juridiction ou d'un ensemble d'objectifs en matière de politique économique. En se concentrant sur l'un des moments où une juridiction constitutionnelle a été le plus assimilée à des choix de politique économique – les quatre décennies de l'"ère Lochner" de la Cour suprême américaine, entre 1897 et 1937 –, l'article s'attache à démontrer, d'une part, que l'existence même d'une doctrine économique est douteuse, et, d'autre part, que si elle existait, différents obstacles empêcheraient sans doute de l'appréhender.
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"Bâtir sur le sable.
La Cour suprême israélienne contre-attaque" Revue française de droit administratif,
vol. 40, n°3, 2024, p. 557-569 |
À la veille du 7 octobre 2023, la vie politique israélienne est marquée par une crise politique et constitutionnelle intense. C’est la conséquence d’une réforme judiciaire d’ampleur annoncée par le gouvernement de Benyamin Netanyahou. Une loi constitutionnelle fait obstacle au contrôle de légalité des actes gouvernementaux en regard du critère de leur « caractère raisonnable ». Invitée à la contrôler, la Cour suprême rend, le 1er janvier 2024, une décision doublement inédite. D’une part, elle se reconnaît compétente pour contrôler la constitutionnalité de lois constitutionnelles dans les cas extrêmes et exceptionnels où le Parlement méconnaîtrait sa compétence constituante. D’autre part, elle juge que cette loi constitutionnelle, qui tend à limiter ses propres compétences, est inconstitutionnelle. Extrêmement riche, la décision soulève diverses difficultés qui justifient qu'elle face ici l'objet d'une analyse critique.
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"Éternel intérim.
Le Tribunal constitutionnel espagnol voué aux gémonies" Revue française de droit administratif,
vol. 39, n°6, 2023, p. 1138-1149 |
L’indépendance judiciaire ne serait-elle plus, en Espagne, qu’une vaine formule? L’image des juridictions, apparemment mues par des mobiles politiques, paraît s’y dégrader. Il est devenu courant, en particulier, d'imputer certaines de ces déviances institutionnelles à l'organe directeur de la magistrature espagnole: le Conseil général du pouvoir judiciaire. En dépit de diverses réformes législatives depuis 1978, on le soupçonne de faire le jeu d'intérêts partisans. Il y a cinq ans, ce dernier aurait dû être entièrement renouvelé pour cinq ans. Il est forcé depuis lors à un intérim prolongé, faute d'accord autour de la nomination de ses membres. De quoi procède une configuration constitutionnelle originale. À trois reprises, le Tribunal constitutionnel y est confronté. Par trois fois, ses choix suscitent des critiques. Elles font ici l'objet d'une mise en perspective et d'une analyse critique.
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"La Constitution brutalisée.
Derrière la crise des retraites, un passage en force" Jus Politicum,
vol. 30, 2023, p. 85-102 |
Comme d’autres événements politiques avant elle, la réforme des retraites a provoqué, lors du printemps 2023, la fougue, l’exaltation et les antagonismes. Contrairement à d’autres, elle laisse le goût amer d’un affaiblissement des institutions mêmes qui auraient pu prétendre en sortir victorieuses. L'article identifie une double brutalisation dans les comportements institutionnels, du côté du gouvernement et de ses soutiens parlementaires, qui ont fait un usage inédit des instruments du parlementarisme rationalisé, comme du côté de certains députés opposés au projet de réforme. Pour qualifier ces événements, l'article s'attache à examiner la pertinence de différents concepts – la crise de régime, la crise politique, la crise constitutionnelle –, en portant une attention particulière au concept de "passage en force constitutionnel", d'origine américaine, qui se révèle riche en enseignements.
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"Les mobiles en procès.
La Cour constitutionnelle sud-africaine face aux procédures-bâillons" Revue française de droit administratif,
vol. 39, n°3, 2023, p. 561-572 |
Les "poursuites-bâillons" se multiplient dans différentes régions du monde. Des entreprises intentent, le plus souvent devant le juge civil, des recours contre des militants, des journalistes ou des membres d'organisations non gouvernementales, en réclamant qu'ils leur versent des dommages-intérêts élevés. Le contentieux n'est alors qu'un moyen au service d'un objectif plus sournois. Il s'agit d'épuiser les défendeurs afin qu'ils retirent leurs propos, présentent des excuses publiques et se taisent à l'avenir – tout en dissuadant ceux qui envisageraient de les critiquer. Différentes lois ont été adoptées pour contrecarrer l'essor de ces pratiques. Dans le silence du législateur, la Cour constitutionnelle sud-africaine confère, en novembre 2022, aux défendeurs à de telles actions les moyens d'y faire face, en se plaçant sur un terrain exclusivement procédural. L'article porte un regard critique sur ce choix.
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"Libres de mourir?
La Cour constitutionnelle italienne, cavalier seul" Revue française de droit administratif,
vol. 38, n°6, 2022, p. 1151-1160 |
Dans différents États, la dépénalisation de l'aide active à mourir – assistance au suicide et euthanasie – est instaurée ou envisagée. Plusieurs cours constitutionnelles ont pris position sur la question, notamment en freinant des réformes voulues au Parlement ou en poussant le Parlement à se saisir de la question. Par une ordonnance et deux décisions rendues entre 2018 et 2022 dans "l'affaire Cappato", la Cour constitutionnelle italienne incite le Parlement à libéraliser partiellement l'assistance au suicide, prend des mesures en ce sens après avoir constaté son inertie, puis bloque une proposition de référendum tendant à réduire le périmètre de la pénalisation de l'euthanasie. Tout en annonçant abandonner au Parlement le soin de réglementer ces questions sensibles, la Cour réussit à se placer, sur ce question, au cœur des dynamiques institutionnelles.
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"Le maître des vaccins.
Le Tribunal fédéral suprême brésilien au cœur de la mêlée" Revue française de droit administratif,
vol. 38, n°3, 2022, p. 576-586 |
La pandémie de covid-19 n'a pas seulement frappé durement la population brésilienne: elle a suscité nombre de tensions entre institutions, dans une double perspective, horizontale – entre organes de l'Union fédérale – et verticale – entre le pouvoir exécutif fédéral et les entités fédérées. Le rôle tenu par le Tribunal fédéral suprême pendant cette période a été singulier: par différentes décisions – en particulier, en décembre 2020, à propos de la détermination des organes habilités à prescrire une vaccination obligatoire –, il a contribué à ce que des pouvoirs sanitaires du président de la République et du ministre de la Santé de l'Union soient transférés à des entités fédérées, dans des conditions qui sont propres à renouveler la réflexion ancienne sur le rôle politique de certaines juridictions constitutionnelles et sur les modes de motivation des décisions de justice constitutionnelle.
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"Être citoyen, obéir aux lois"
Jus Politicum,
vol. 27, 2022, p. 143-171 |
Volontiers appréhendée à travers le prisme des droits politiques – droits de vote et d'éligibilité –, la citoyenneté implique également des devoirs, au premier rang desquels est couramment placée l'obéissance à la loi. Ce lien entre obligation d'obéir aux lois et citoyenneté mérite d'être clarifié et éprouvé. Il est ici défendu que deux concepts trop souvent amalgamés, la citoyenneté au sens philosophique et la citoyenneté au sens juridique, doivent être distingués ; que l’obligation d’obéissance à la loi est une composante nécessaire de la citoyenneté au sens philosophique, mais pas de la citoyenneté au sens juridique.
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"La revanche de Calhoun. L'interruption volontaire de grossesse
au défi du fédéralisme américain" Revue française de droit administratif,
vol. 37, n°6, 2021, p. 1119-1128 |
L'ordonnance de référé par laquelle la Cour suprême a refusé de suspendre l'application, avant son entrée en vigueur, d'une loi de l'État du Texas réduisant substantiellement le délai légal d'accès à l'interruption volontaire de grossesse mérite une attention particulière. Elle jette une lumière crue sur un dispositif législatif original: en confiant à des personnes privées le soin d'en garantir le respect, par des recours formés devant les juridictions civiles, le Texas se dote d'une forme de carapace législative inédite, destinée à organiser sa propre immunisation contre un contrôle de constitutionnalité qui, en l'état actuel de la jurisprudence, lui serait probablement défavorable. Ainsi se trouve posé au fédéralisme américain un épineux défi ici mis en perspective.
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"La résurgence
des fermetures punitives de lieux de culte" Revue française de droit administratif,
vol. 37, n°3, 2021, p. 519-533 |
Abandonnées, pour l’essentiel, depuis la Révolution française, ravivées depuis une demi-décennie par l’action combinée du législateur, du pouvoir exécutif et du juge administratif, incarnées, au regard de tous, par celle de la mosquée de Pantin en réaction à l’attentat contre Samuel Paty, les fermetures de lieux de culte ordonnées à des fins punitives bousculent l’équilibre toujours délicat entre la garantie des libertés et les aspirations collectives à la sûreté publique.
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"La Révolution mise en ordre.
Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer" Jus Politicum, vol. 24, 2020,
p. 273-303 |
Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'être exhumés. Leur étude révèle une ambition de mise en ordre de la Révolution française, en un sens intellectuel – structurante est la distinction qu’il opère entre l’inventivité libérale de 1789 et les violences de 1793 – comme en un sens matériel – l’ordre acquérant une place centrale dans sa théorie constitutionnelle.
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"La non-théorie des “circonstances particulières”.
Sur la décision relative à la loi organique d'urgence sanitaire" Actualité juridique
droit administratif, vol. 76, n°15, 2020, p. 843-848 |
Saisi d’une loi organique adoptée en méconnaissance d’une contrainte procédurale imposée par la Constitution, le Conseil constitutionnel la déclare conforme à cette dernière. L’intérêt de sa décision tient à sa portée contra constitutionem, au mobile qui paraît la sous-tendre – le sentiment diffus d’un état de nécessité – et à sa motivation lapidaire, symptomatique d’une manière singulière de rendre la justice constitutionnelle en France.
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"Désobéir"
Droit & Littérature,
vol. 3, 2019, p. 97-109 |
Du point de vue du droit, le fait de désobéir est ambivalent. Il constitue pour lui un risque: la règle refusée est moins effective et moins stable, et la sanction attachée à sa violation perd de sa portée dissuasive. Il se révèle également une ressource pour le droit: ponctuellement suscité par des normes juridiques, cet acte peut conduire à la révolution même du système normatif.
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"Le scandale et la fureur.
Sur la confirmation de Brett Kavanaugh à la Cour suprême" Jus Politicum, vol. 21, 2018
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La procédure de confirmation de la candidature de Brett Kavanaugh laisse en suspens un soupçon d’agression sexuelle et la probabilité d’un parjure devant les sénateurs. Elle se distingue des procédures équivalentes qui l’ont précédée, moins par la survenance d’un scandale – le phénomène est récurrent dans un tel cadre – que par la stratégie de défense adoptée, en rupture avec le standard du comportement communément attendu d’un candidat à la Cour suprême.
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"La dignité présidentielle
devant le tribunal correctionnel. Le procès de Jacques Chirac" Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. 134, n°2, 2018, p. 407-422
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Avec plus d’un quinquennat de recul, le procès de Jacques Chirac invite à une réflexion sur la portée des dispositions constitutionnelles relatives au président de la République par-delà leur champ d’application temporel, et sur les conditions de la mise en jeu de la responsabilité d’anciens titulaires de fonctions organiques exécutives de premier plan devant le juge pénal de droit commun. Ce procès met un terme à l’imaginaire diffus de l’infaillibilité pénale durable du chef de l’état. Il dévoile le caractère excessif de deux affirmations courantes, tenant au caractère ordinaire d’un tel prévenu et à la position structurellement avantageuse dont bénéficierait le juge pénal de droit commun, par contraste avec le juge politique, pour évaluer le comportement des gouvernants.
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"Le recours à l'intention
du législateur face aux énoncés normatifs ambigus" Droit & Philosophie, vol. 9, 2018,
p. 79-119 |
Le recours à l’intention du législateur est couramment présenté comme un moyen de dissiper l’ambiguïté affectant un énoncé normatif. Les confusions qui entourent le concept d’intention du législateur rendent néanmoins difficile l’évaluation de cette opération. Il s’agit alors de clarifier les phénomènes qui lui sont rattachés, afin d’examiner les arguments invoqués, en particulier dans le débat doctrinal américain, à son encontre ou à son soutien. Cette entreprise conduit à établir aussi bien les faiblesses structurelles de cette pratique que les limites de certains arguments formulés à son encontre.
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"Le détournement
des réserves foncières à des fins mercantiles" Revue française de droit administratif, vol. 31, n°5, 2015, p. 937-955
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Les réserves foncières ont longtemps été conçues comme un instrument précieux et consensuel de maîtrise du foncier. Fruit de l'achat anticipé de biens fonciers ayant vocation à faire l'objet d'un aménagement, à plus ou moins long terme, en vue de leur utilisation définitive, elles ont parfois été détournées de leur fonction première. Certaines collectivités publiques ont ainsi acquis des biens fonciers, en particulier par la voie de la préemption ou de l'expropriation. Après plusieurs années, n'en ayant aucun usage, elle les ont revendus, en captant ainsi à leur profit d'importantes plus-values – et en privant rétrospectivement de justification leur acquisition originelle. Une telle trajectoire, qui s'analyse, à la fin du processus, comme le détournement du mécanisme des réserves foncières à des fins mercantiles, se fonde sur une confusion entre intérêt administratif et intérêt général.
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"L'Atlantide.
Remarques sur la submersion de l'intégralité du territoire d'un Etat" Revue générale de droit international public, vol. 118, n°1, 2014, p. 95-130
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La perspective de la submersion de l’intégralité du territoire de certains Etats insulaires du fait de l’élévation globale du niveau des mers soulève, pour le droit international, des difficultés qui méritent d’être envisagées par anticipation. La disparition physique de son territoire constituerait une cause nouvelle d’extinction d’un Etat, d’autant plus originale qu’elle rendrait, par hypothèse, impossible toute succession d’Etats. Il s’agit d’examiner si certaines représentations fondatrices du droit international – le territoire et l’Etat – ne sont pas susceptibles d’évoluer sous la contrainte d’un phénomène géophysique d’une telle ampleur.
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Contributions à des ouvrages collectifs
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"Une nation face à ses démons.
La représentativité de la Cour constitutionnelle sud-africaine" [À paraître, 2024] Ch. Denizeau-Lahaye (dir.),
La composition des juridictions constitutionnelles, Éditions Panthéon-Assas |
La Constitution sud-africaine de 1996, conçue comme le vecteur d'une transformation de l'État et de la société après la chute du régime de l'apartheid, fait peser sur les autorités de nomination des membres de la Cour constitutionnelle une exigence de représentativité, en imposant "lors de la nomination des juges", de "prendre en compte la nécessité pour les organes juridictionnels de refléter largement la composition raciale et sexuelle de l'Afrique du Sud". Trois décennies plus tard, le pays s'apparente à un laboratoire unique pour quiconque s'interroge sur l'opportunité de contraindre, par des règles de droit, la composition des juridictions constitutionnelles dans le sens d'une plus grande représentativité. Il s'agit ici de restituer et d'évaluer ce phénomène.
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"Décider dans l'ombre.
Le shadow docket, un détournement de procédure?" [À paraître, 2024] I. Fassassi (dir.),
La Cour suprême en question, Éditions Panthéon-Assas |
La Cour suprême fédérale des États-Unis d'Amérique est marquée par une inclination croissante à trancher des questions majeures par simples ordonnances – à les faire basculer dans son "rôle dissimulé" (shadow docket). Il s'agit ici de restituer la diversité de ces ordonnances, d'en relativiser la nouveauté historique, de montrer leur renouvellement depuis la présidence de Donald Trump, puis de porter sur elle une analyse critique: si cette tendance soulève certes des difficultés, elle appelle néanmoins une certaine indulgence. L'articulation de ces ordonnances avec les procédures au fond est l'un des grands défis actuels de la Cour suprême.
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"Générations doctrinales.
L'étude des décisions du Conseil constitutionnel, entre bonheurs et infortunes" S. Benzina, J. Jeanneney (dir.),
La doctrine et le Conseil constitutionnel, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2024, p. 155-195 |
Alors même que les raisons de s'intéresser aux décisions du Conseil constitutionnel n'ont jamais été aussi nombreuses, ces dernières provoquent aujourd'hui un désenchantement doctrinal relatif. Pour le comprendre, il convient de restituer les origines et les mutations de la discipline universitaire se donnant pour objet l'étude des décisions du Conseil constitutionnel depuis son origine. À cette fin, deux approches sont ici privilégiées – générationnelle et chronologique – pour proposer une mise en perspective de la manière française d'étudier la justice constitutionnelle, entre libre exploration, dogmatique militante et destruction créatrice.
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"Une tartufferie institutionnelle.
L'audition parlementaire des candidats au Conseil constitutionnel" Pouvoir et contre-pouvoirs.
Mélanges Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, p. 349-354 |
L'instauration, à la faveur de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, d'une procédure de contrôle parlementaire des candidatures au Conseil constitutionnel marque un échec singulier auquel quinze années de recul permettent de donner du sens. Il s'agit ici, au terme d'une étude serrée des échanges entre les membres des commissions des lois des deux assemblées parlementaires et une vingtaine de candidats au Conseil constitutionnel, de confronter cette pratique aux espoirs qui avaient été placés en elle. Le concept de "tartufferie institutionnelle", ici proposé, permet d'appréhender ce qui s'y joue.
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"La jurisprudence
hors des prétoires, forme institutionnelle de normativité" A. Le Divellec (dir.),
Des institutions et des normes. Une question préalable à l'analyse juridique, Éditions Panthéon-Assas, p. 103-143 |
Le phénomène jurisprudentiel ne s'étendrait-il pas au-delà des juridictions, où notre culture juridique a pris l'habitude de le confiner? Différentes pratiques, du côté d'organes exécutifs ou du Parlement, partagent, avec la jurisprudence des tribunaux, nombre de traits communs. Bien souvent, ils sont ramenés à des concepts qui ne sont pas taillés à leur mesure – au premier chef desquels la convention constitutionnelle –, au risque de les noyer dans un ensemble trop large. Le choix est ici fait de jeter de la lumière sur cette source négligée du droit constitutionnel, en circonscrivant puis en éprouvant un concept de "jurisprudence hors des prétoires", qui mérite d'être distingué de celui de "conventions" constitutionnelles.
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"Insécurité juridique,
un argument au Parlement" G. Cerqueira, H. Fulchiron,
N. Nord (dir.), L'insécurité juridique: l'émergence d'une notion?, Société de législation comparée, 2022, p. 115-136 |
Phénomène, l'insécurité juridique n'est pas nouvelle. Catégorie juridique, elle est aussi rare que récente. Concept, elle souffre de défauts analogues à celui – à la popularité singulière depuis le début des années 1990 – de "sécurité juridique". Ressource argumentative, elle est couramment invoquée, en séance, à l'Assemblée nationale. L'article s'attache à démontrer que son intérêt tient moins à ce qu'elle désigne – un ensemble phénomènes déjà appréhendés par d'autres concepts – qu'à ce que son invocation croissante révèle de nos sociétés et de nos systèmes juridiques contemporains.
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"La Constitution, au Canada,
est-elle canadienne? Remarques sur le “rapatriement” de 1982" Révolution, Constitution, Décentralisation.
Mélanges Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 347-360 |
Quoiqu’il fût largement maître de son destin intérieur et extérieur, le Canada n'a longtemps pu modifier, sans une loi du Parlement britannique, une Constitution que ce dernier avait adoptée pour lui et qu’il n’avait pas ratifiée. L'attribution au Canada de la compétence de réviser directement sa Constitution – présentée sous la forme du "rapatriement" de cette dernière – constitue moins une révolution normative qu'une rupture symbolique et politique. Cette forme originale de mutation constitutionnelle spatiale, au sein du Commonwealth, n'en soulève pas moins plusieurs questions stimulantes pour la théorie constitutionnelle.
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"La réclamation
en droit constitutionnel" D. Rousseau (dir.),
Réclamer en démocratie, Mare & Martin, 2019, p. 51-117 |
Cahiers de doléances, pétitions et manifestations, demandes et recours, conversations avec son représentant: tous ces phénomènes appartiennent à divers degrés à l’imaginaire de la réclamation, sans que l’on puisse toujours distinguer avec précision ce qui en relève de ce qui n’en relève pas. Pourtant, la communauté de propriétés attachées à ces phénomènes et les questions qu’ils soulèvent du point de vue des théories de la souveraineté et de la représentation justifient qu’ils soient étudiés de concert. A cette fin, il s’agit de se donner un concept de réclamation – en l’absence d’autre concept permettant de rendre compte, dans de bonnes conditions, des phénomènes ici analysés – avant de pouvoir l’utiliser.
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"Le réformisme constitutionnel sous la Ve République"
Ph. Blachèr (dir.),
La Constitution de la Cinquième République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, 2018, p. 135-153 |
Le réformisme constitutionnel peut s’analyser comme la tendance à prescrire une révision de la Constitution afin de faire progresser les institutions et la garantie des droits et libertés. Constitué par les prises de position publiques en faveur de telles révisions, le réformisme constitutionnel permet d’enrichir d’une strate supplémentaire l’étude des normes constitutionnelles et de leurs interprétations: celle des potentialités normatives et institutionnelles qui leur ont été adjointes. Il s’agit de porter sur la Constitution et sur les institutions qu’elle encadre un regard indirect, éclairé par un nombre significatif d’écrits réformistes que leur renommée ou celle de leurs auteurs a placés en position de peser sur le débat constitutionnel.
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Autres écrits
Recensions
Billets de blogs juridiques
Tribunes et interventions
"Justice pénale: assumons le clivage", Le Nouvel Observateur, 4 février 2010 (avec Mathias Chichportich)
Diffusion de la connaissance scientifique
Varia
"Rapport Lehmann. Quelle École normale supérieure pour le XXIe siècle, 7 juin 2008", L'Archicube, vol. 5, déc. 2008, p. 103-120
- Co-auteur du rapport
"Suisses, bignolles, concierges. Regards sur un mythe urbain", Chantiers politiques, Publications de l'ENS, vol. 4, "Le logement ici, ailleurs, nulle part", 2006
Communications
Interventions lors de colloques et de tables rondes
Université de Strasbourg — 2 avril 2024
- Table ronde "Autour du Droit constitutionnel de Bruno Daugeron"
Université Panthéon-Sorbonne — 28 mars 2024
- Table ronde "Quel avenir pour la responsabilité politique et pénale des ministres?" — département de droit pénal
Université Panthéon-Sorbonne — 6 décembre 2023
Queen Mary University London — 28 septembre 2023
- Table ronde "Law and Globalisation: Views from Legal Theory and Legal Practice"
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Université de Johannesburg — 5-9 décembre 2022
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Université Paris-Panthéon-Assas — 30 novembre 2022
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Queen Mary University London — 18 novembre 2022
- Table ronde "Does Legal Theory Matter to Practice?"
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Université Paris-Panthéon-Assas — 21 octobre 2022
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Université de Toulouse — 29-30 septembre 2022
- "Le raisonnement des juristes" (table ronde)
Université de Princeton — 12 septembre 2022
- Ezra Suleiman Commemoration
- "Ezra Suleiman and France"
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Université d'Aix-Marseille — 31 mars-1er avril 2022
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Académie des sciences morales et politiques — 11 octobre 2021
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Université de Strasbourg — 23-24 septembre 2021
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Université Panthéon-Sorbonne — 9-10 septembre 2021
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Université Panthéon-Assas — 28 mai 2021
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Université Panthéon-Assas — 19 mai 2021
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Cour de cassation — 22 mars 2021
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University of Texas at Austin — 13 janvier 2021
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Sciences-po — 18 juin 2019
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Cour de cassation — 22 février 2019
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Ecole de droit de la Sorbonne — 11 décembre 2017
- Séminaire de l'I.S.J.P.S.
- "Autour de l'ouvrage de Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie"
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Yale Law School — 27 avril 2017
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Université Panthéon-Assas — 21 mars 2016
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Communications individuelles & conférences
Université Panthéon-Sorbonne — 17 janvier 2024
- Conférence, rentrée de l'école doctorale de droit public
- Responsabilité ministérielle et judiciarisation de la vie publique
Université de Toulouse — 12 décembre 2023
Université de Strasbourg — 9 mars 2023
Université de Strasbourg — 21 juin 2022
- Cycle "Rencontre avec l'auteur, actualité de la doctrine juridique"
- Autour de la publication d'écrits de Pierre-Louis Rœderer
Université de Poitiers — 6 avril 2022
Queen Mary University London — 13 novembre 2020
- United States Elections Debrief
- "Rule of Law vs. Rule of Trump? Constitutional Implications of the 2020 Elections"
Université Panthéon-Assas — 22 novembre 2019
- Conférence-débat de l'Institut Cujas et du centre d'études constitutionnelles et politiques
- "Les lacunes constitutionnelles"
Sciences-po — 20 juin 2018
Sciences-po — 21 juin 2017
- Séminaire doctoral "Semaine doctorale intensive"
- "Populism and Constitution"
Ecole de droit de la Sorbonne — 19 juin 2017
- Déjeuners-débats de l'Ecole de droit de la Sorbonne
- "L'audition parlementaire des candidats à la fonction de juge constitutionnel aux Etats-Unis et en France"
Université de Rouen — 19 janvier 2017
- Séminaire "Rendez-vous rouennais de la pensée juridique"
- "Les singularités de l'esprit de système en droit constitutionnel"
Ecole de droit de la Sorbonne — 12 décembre 2012
- Séminaire doctoral "Centre de recherche en droit constitutionnel"
- "Les lacunes constitutionnelles"
Autres interventions publiques
Rendez-vous de l'histoire de Blois — 12 octobre 2024
- Entretien "La Cour suprême des États-Unis depuis le XVIIIe siècle" (avec Luc Daireaux)
Rendez-vous de l'histoire de Blois — 11 octobre 2024
- Table ronde "Éduquer à l'engagement citoyen à travers l'étude des institutions: l'exemple du Conseil constitutionnel" (avec J. Gourault et Marie Bardiaux-Vaïente)
Association des professeurs d'histoire géographie — 4 juillet 2024
- Débat "Les fièvres de la démocratie américaine" (avec Romain Huret)
Université Panthéon-Sorbonne — 4 octobre 2022
- Table ronde "Nuit du droit: Faut-il supprimer le juge constitutionnel?"
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Columbia Alumni Association of France — 11 mai 2017
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Auditions parlementaires
Radio
Enseignements
Enseignements actuels
Université de Strasbourg
- Droit constitutionnel, Licence 1 (depuis 2018)
- Contentieux constitutionnel, Master 1 (depuis 2019)
- Droit constitutionnel, Master 2 "Droit public général" (depuis 2019)
Institut national du service public
- Droit constitutionnel (depuis 2020)
Université Panthéon-Sorbonne
- Grands débats doctrinaux, Licence 2, Collège de droit (depuis 2018)
Université Paris-Panthéon-Assas
- Droit constitutionnel économique, Master 2 "Droit public de l'économie" (depuis 2022)
Université Toulouse Capitole
- La Cour suprême américaine, Master 2 "Droit des libertés" (depuis 2023)
Enseignements passés
Université de Strasbourg
- Grands problèmes politiques et sociaux, Licence 1 (2018-2019)
- Les dynamiques de la Cour suprême américaine [en anglais], Master 2 "Droit comparé" (2018-2019)
Sciences-po Strasbourg
- Droit constitutionnel comparé des Etats européens, Master 1 (2018-2020)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Théorie de la justice constitutionnelle, Master 2 "Justice et procès", Master 2 "Droit constitutionnel et droits fondamentaux" (2019-2020)
- Droit des libertés fondamentales, Licence 3 (2017-2018)
- Contentieux constitutionnel comparé, Master 2 "Droit constitutionnel" (2016-2018)
- Droit des contrats publics internationaux, Master 2 "Droit public des affaires" (2016-2018)
- Droit des marchés publics, Master 1 "Magistère de droit des activités économiques" (2016-2018)
- Droit administratif général (premier semestre), Licence 3, programmes franco-étrangers (2016-2018)
- Méthodologie juridique, Licence 3, programmes franco-étrangers (2016-2018)
- Introduction to French and European Law, Master 2 "Global Business Law and Governance" (2016-2017)
- Grands problèmes contemporains, Master 1 "Droit public" (2016-2017)
- Droit public approfondi, "Grandes figures doctrinales du droit administratif", Master 1 "Droit public" (2015-2016)
- TD, contrats et marchés publics, Master 1 "Droit public" (2014-2016)
- TD, contentieux constitutionnel, Master 1 "Droit public" (2013, 2015)
- TD, droit administratif des biens, Licence 3 (2015-2016)
- TD, droit administratif général, Licence 3, programmes franco-étrangers (2010-2016)
École nationale d'administration
- Organisation constitutionnelle et administrative, Master "Gestion publique" (2016)
- Constitutional and Administrative Institutions, Master "Public Governance" (2015)
Participation à des jurys de thèses
- N. Mathieu, L'habeas corpus — dir. É. Zoller, Université Panthéon-Assas, 4 décembre 2023
- M. Laporte, La distinction public-privé aux Etats-Unis et la tradition doctrinale du legal process — dir. D. Baranger, Université Panthéon-Assas, 12 novembre 2020
- J.-B. Jacob, La valeur dans la jurisprudence constitutionnelle — dir. D. Rousseau, Université Panthéon-Sorbonne, 22 novembre 2019
Direction de thèses
- S. Renault, Le droit constitutionnel colonial français (1789-1962) — Université de Strasbourg, depuis 2024 (co-dir. G. Boudou)
- N. Farahi, Les chefs d'État justiciables — Université de Strasbourg, depuis 2023
- F. Massebieau, Les doctrines constitutionnelles conservatrices aux États-Unis — Université de Strasbourg, depuis 2022
- O. Raverdy, Le constitutionnalisme illibéral (Russie, Pologne, Hongrie) — Université de Strasbourg, depuis 2022
Direction de mémoires de Master
- F. Mafra Figueiredo, La démocratie militante de retour sur scène. Les mécanismes de défense démocratiques face aux assauts contre le Capitole, à Washington, et contre les institutions fédérales, à Brasilia — Univ. de Strasbourg, 2024
- S. Renault, Les enjeux constitutionnels du projet de réforme en Israël (2023-2024) — Univ. de Strasbourg, 2024
- Th. Laurent, Le 49.3 et Michel Rocard: étude d'un usage unique de la Constitution — Univ. Paris-Panthéon-Assas, 2023
- B. de Oliveira Cabral, Responsabilité pénale et responsabilité politique dans l'affaire Lula — Univ. de Strasbourg, 2023
- N. Farahi, La Cour constitutionnelle sud-africaine face aux droits des homosexuels — Univ. de Strasbourg, 2023
- F. Massebieau, La règle d'ancienneté au Sénat américain — Univ. de Strasbourg, 2022
- O. Raverdy, La restriction juridictionnelle des conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (États-Unis, Pologne) — Univ. de Strasbourg, 2022
- L. de Braquilanges, L'état d'exception sous Weimar — Univ. de Strasbourg, 2022
- V. Boucher, La participation citoyenne directe au pouvoir constituant: l'exemple islandais (2009-2013) — Univ. Panthéon-Sorbonne, 2020
- M. Giletta, Le contrôle de la prorogation du Parlement britannique par la Cour suprême du Royaume-Uni -- Univ. Panthéon-Sorbonne, 2020
- V. Goudin-Nicoli, La phase sénatoriale de la procédure d'impeachment — Université de Strasbourg, 2020
- M. Cabanes, La motivation des décisions consacrant un droit au mariage entre personnes de même sexe (Afrique du Sud, Autriche, Etats-Unis, Colombie) — Univ. de Strasbourg, 2020
- E. Loiret, Les technologies de surveillance en France et aux Etats-Unis face à la norme supra-législative — Univ. de Strasbourg, 2019
- M. Roche, La non-publicité des décrets d'extradition — IEP de Strasbourg, 2019
- P. Borda-Gomez, Les effets des arrêts du pouvoir judiciaire du Venezuela: un coup porté à l'Etat de droit? — Univ. Panthéon-Sorbonne, 2018
- J. Chemla, Les exemptions de la conscription au nom de l'étude religieuse en Israël — Univ. Panthéon-Sorbonne, 2018
- A. Ochoa Sterling, Le contrôle du pouvoir exécutif par la Cour constitutionnelle colombienne dans le cadre des accords de paix de la Havane — Univ. Panthéon-Sorbonne, 2018
- S. Darrigo, L'ordre public dans l'arbitrage international des contrats administratifs à l'épreuve de la dualité juridictionnelle — Univ. Panthéon-Sorbonne, 2017
- H. Mahmoud, L'office du juge administratif français et du juge judiciaire égyptien en matière de contrôle des sentences arbitrales relatives aux contrats publics internationaux — Univ. Panthéon-Sorbonne, 2017
Autres responsabilités universitaires
Participation à des instances de recrutement
- Membre du jury du XXIe concours d'agrégation de droit public de la Communauté africaine et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), novembre 2023
- Président du comité d'experts de la section de droit public de Université de Strasbourg (depuis 2021)
- Président de comités de sélection tendant au recrutement d'un maître de conférences en droit public (Strasbourg, 2024; Bordeaux, 2022).
- Participation à un comité de sélection tendant au recrutement d'un maître de conférences en droit public (Strasbourg, 2020)
Responsabilités pédagogiques
- Directeur du diplôme d'université destiné à former des professeurs de l'enseignement secondaire à l'enseignement de la matière "Droit et grands enjeux du monde contemporain", Université de Strasbourg (depuis 2021)
- Directeur du Master en droit public général de l'Université de Strasbourg (depuis 2021)
- Directeur du programme franco-anglais de l'Université Panthéon-Sorbonne, organisé avec l'Université de Londres (King's College/Queen Mary University) (2016-2018)
- Formations à l'art oratoire à destination des étudiants de l'Université de Strasbourg se préparant au concours de plaidoiries "Lysias" (depuis 2019)
- Président d'un jury de baccalauréat, lycée Henri Meck de Molsheim (2019)
Participation à des jurys d'attribution de prix et de bourses
- Jury attribuant les bourses du fonds Étienne Fatôme 2023
- Jury attribuant le prix de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ) 2020
Préparation à des concours
- Préparation à l'épreuve de droit constitutionnel, concours de l'O.F.P.R.A. (2018-2021)
- Préparation à l'épreuve orale de droit public, concours de l'École nationale de la magistrature, IEJ Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (2016-2018)
- Préparation à l'épreuve de grand oral, examen du C.R.F.P.A., IEJ Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (2015-2016)
Activité éditoriale
Membre du comité de rédaction de revues
- Jus Politicum, depuis 2023
- Revue française de droit administratif (co-responsable de la chronique "Droit administratif et droit constitutionnel"), depuis 2021
Sociétés savantes
Association française de droit constitutionnel
- Membre du conseil d'administration (depuis 2023)
ICON•S — International Society of Public Law
- France. Membre du conseil scientifique (depuis 2023)
Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques
- Membre